Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

2. Adresse du siège social

IMEAUX SERVICES
[Adresse complète à compléter]
Meaux, 77000
France

3. Contact

• Téléphone : 01 60 01 80 01
• Email : contact@imeauxservices.fr
• Horaires : Lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

4. Direction et responsable

Directeur/Gérant : [Nom à compléter]

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9. Conditions d'utilisation

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• •Violer les droits de propriété intellectuelle

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12. Conformité légale

IMEAUX SERVICES est conforme aux lois applicables en France, notamment :

• •Loi Informatique et Libertés (CNIL)
• •Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• •Code du travail (inspection du travail, normes de sécurité)
• •Loi sur la protection des consommateurs

13. Certifications et autorisations

IMEAUX SERVICES possède les certifications et autorisations nécessaires pour exercer ses activités en France, notamment en matière de travaux en hauteur et de sécurité.

14. Litiges

Ces mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Meaux (Cour d'appel de Paris). Vous pouvez également contacter votre plateforme de résolution de litiges (CNIL, association de consommateurs).

15. Modifications

IMEAUX SERVICES se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site implique l'acceptation des modifications.

16. Dates

Dernière mise à jour : Décembre 2024